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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la société LOBODIS SAS, société au capital de 4 000 000, dont le siège est situé à Saint Brieuc 22003, au 28 rue Chaptal, BP 70324, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Brieuc sous le numéro RCS 344 656 269, et de TVA intracommunautaire FR 35 344 656 269, propose et vend ses produits sur l’espace principal public de vente en ligne, www.lobodis.com.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.
Ces conditions générales de vente ne concernent pas le site www.espresso-lobodis.com et sa boutique, ainsi que la plateforme www.ensemblefaisonsunboncafe.com.

 

2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.lobodis.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

 

3 – PRODUITS

Les produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible. Des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site peuvent exister. Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.
La représentation parfaite des produits sur le site internet ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation internet et/ou les moniteurs de visualisation. De ce fait, les photos représentant nos produits ne sont pas contractuelles et en aucun cas la responsabilité de LOBODIS SAS ne pourra être engagée.

4 – COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.


4.1 www.lobodis.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4.2 Les mentions indiquées par le client lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. www.lobodis.com ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande ( adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

4.3 L’offre est constituée des produits présentés en ligne dans la limite des stocks disponibles.

4.4 Si en dépit de notre vigilance les produits commandés s’avèrent temporairement indisponibles, nous informerons le client par email. Nous annulerons sa commande, et procèderons au remboursement des sommes débitées sur votre compte bancaire.

5 – MODE DE PASSAGE DES COMMANDES

5.1 Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client ne soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invité à valider sa commande. La commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive après règlement par carte de paiement comme indiqué, et sous la réserve visée à l’alinéa suivant.

5.2 Lobodis confirme au client la réception de sa commande par courrier électronique. 

Conformément aux textes en vigueur sur la signature et la preuve électronique, cette confirmation de commande ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

6 – NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

Lors de la première commande, le client doit remplir le formulaire d’ouverture d’un compte client.
Le nom d’utilisateur et le mot de passe constituant les identifiants personnels de connexion, valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens des textes en vigueur. Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes les utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte de la faute directe de LOBODIS. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

7 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (ttc) hors participation aux frais d’expédition.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du produit, les frais de manutention et d’emballage. Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment du passage de la commande.

L’indication d’un prix n’implique pas que la marchandise soit disponible. Nos conditions tarifaires sont indicatives et peuvent être modifiées sans préavis.

Les produits demeurent la propriété de Lobodis jusqu’au règlement de la commande.

8 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le montant de la commande du client est exigible à la date de la commande. Le paiement sécurisé en ligne présente toute sécurité. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Le traitement de la commande ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où le paiement du client a été accepté et cette acceptation transmise à nos services.

Une facture correspondant au règlement sera transmise par courrier électronique dès le départ de la commande, au client payeur.

9 - SECURISATION

Le paiement en ligne sur notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Les paiements sont gérés ARKEA BANQUE, 22950 TREGUEUX. Notre système ne garde pas en mémoire les numéros de cartes bancaires de nos clients.

10 – LIVRAISON

L’ensemble des produits présentés sur le site sont livrables en France métropolitaine y compris la Corse.

10.1 Livraison par l’intermédiaire de Coliposte en service SO COLISSIMO France métropolitaine mono colis. So Colissimo est un service de livraison multi choix, à domicile ou hors domicile en France métropolitaine. Il offre la liberté de se faire livrer le colis à domicile ou à une autre adresse selon les différentes options proposées, que le client choisira au moment de la commande.
- livraison à domicile, avec notification par courriel 
- livraison bureau de poste : 10 000 bureaux de poste proposés avec garde des colis pendant 10 jours ouvrables pour les colis < 20 kilos
- livraison à domicile sur rdv, le soir entre 17 et 21h30 (sur Paris)
- livraison sur un espace cityssimo : 31 espaces de garde colis pendant 10 jours ouvrables pour les colis < 20 kilos.
- livraison chez un commerçant : un réseau de commerçants de proximité avec garde des colis pendant 10 jours ouvrables et signature, pour les colis < 20 kilos.

10.2 Un franco de port est accordé pour toute commande de plus de 80 euros d'achat ou 200 capsules.

10.3  Le calcul des frais de port, à la charge de l’auteur de la commande, se fait automatiquement lors de la commande. Les tarifs de livraison se trouvent de manière détaillée sur notre site.

10.4 La livraison est faite à l’adresse indiquée lors du passage de la commande. Aucune commande ne sera prise en considération s’il est indiqué une boîte postale. Les informations transmises lors de la passation de commande engagent le client ; en cas d’erreur nous ne saurions être tenus pour responsable de l’impossibilité dans laquelle nous serions pour la livraison des produits commandés.

10.5 En cas d’absence du/des destinataires lors des livraisons éventuelles par les services de la Poste ou d’un autre transporteur : un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du destinataire.
Il sera possible de suivre le colis, dans le cas où celui-ci est expédié par la Poste, via un code Colissimo transmis au client par email à l’expédition de la marchandise.

10.6 Les colis voyagent aux risques et périls des destinataires qui devront, s’il y a lieu, procéder aux réserves dès réception auprès du livreur. A réception, le destinataire est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de former, en cas de manquants ou de dégradations, toutes réclamations auprès du transporteur via l’émargement et de la société LOBODIS, par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie), avec accusé de réception dans les 72 heures suivant la livraison.

10.7 Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

 

11 - DELAIS

Votre commande sera préparée en 24-48 heures, sauf imprévu lors de la préparation de celle-ci par notre équipe, et hors weekend end et jours fériés.
Les commandes réceptionnées du vendredi au dimanche inclus seront traitées entre le lundi et le mardi suivant, sauf cas de jour férié.

En France métropolitaine, hors Corse, les délais de livraison sont, de manière indicative, de 48h à 72 h, à compter de l’expédition de votre commande.

Conformément aux dispositions de l’article L114.-1 du code de la consommation, les consommateurs ont la faculté d’annuler les commandes en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date ou du délai de livraison indiqué lors de la commande, sauf en cas de force majeure.

12 – DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas au commerce à distance de denrées alimentaires.
Cependant en cas d’insatisfaction, conformément aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison de la commande, pour retourner et demander l’échange ou le remboursement de tout article sans pénalité. Le produits devra être retourné, accompagné de sa facture d’achat, en parfait état, dans son emballage d’origine. 

Nous ne pratiquons par le retour de marchandises, au-delà de 14 jours. 

Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.
Les frais de retour restent à la charge du client. 

13 – CONFORMITE DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La demande doit être effectuée dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. 

Pour effectuer le retour, nous vous adresserons par mail une étiquette Colissimo Retour. Ainsi les frais de retour restent à notre charge.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 12.

14 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai de quatorze (14) jours maximum après exercice de votre droit de rétractation. Vous devez impérativement nous faire part par écrit de votre intention de retourner le colis dans le cadre de votre droit de rétractation. Le remboursement s’effectuera par crédit sur votre compte bancaire.

15 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LOBODIS SAS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle des ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure.
Seront considéré comme force majeure les évènements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.

Notre responsabilité ne pourrait être engagée en cas de pannes, erreurs, virus, intrusion, obstacles à la continuité d’accès à notre site, comme de tout incident conséquent à la navigation sur internet.

La responsabilité de Lobodis SAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le client et LOBODIS SAS se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher des solutions amiables.

Notre responsabilité ne saurait être engagée au cas où les produits vendus seraient transportés ou entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.

Nous ne saurions être tenus pour responsable d’un dommage apporté à la commande du fait du transport ou de la livraison.

16 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

Le récapitulatif de commande et les présentes conditions générales de ventes transmis à l’auteur de la commande forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

17 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Nous nous engageons à protéger les données qui sont personnelles à l’internaute et au client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il suffit de nous écrire en ligne à contact@lobodis.com ou par courrier à l’adresse suivante : LOBODIS SAS 28 RUE CHAPTAL BP 70324 22003 SAINT BRIEUC CEDEX 01, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

18 – SERVICES RELATIONS CLIENTS

Pour toute difficulté ou information complémentaire, le service client de LOBODIS est à la disposition de l’internaute par email à l’adresse suivante : patricia@lobodis.com