Salon du Commerce Equitable
les 9, 10 et 11 mai 2008
Quinzaine du Commerce Equitable
du 28 avril au 11 mai 2008
Forum du Commerce Equitable
Lobodis est présent au 4ème Forum National du Commerce Equitable
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Lobodis
(Selon disposition d’Ordre Public des articles L 121-13 et suivants du Code la Consommation)
1) Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes faites sur le site www.lobodis.com.
Toute commande implique l’acceptation de plein droit par l’acheteur de ces conditions générales de ventes.
Toute validation de commande vaut acceptation des conditions générales de vente dans leur globalité.
Ces conditions générales de ventes peuvent à tout moment subir des modifications ; les conditions applicables étant celles indiquées sur le site www.lobodis.com à la date en vigueur.
2) Commandes
Toutes commandes en ligne impliquent l’acceptation des présentes conditions.
Les commandes faites sur le site www.lobodis.com sont livrables en et hors Métropole.
Le client doit être majeur.
Après avoir sélectionné ses achats, validé les CGV et la commande en cours, le client indique son adresse de livraison & son adresse de facturation et ses coordonnées bancaires.
Avant validation du paiement le client peut à tout moment modifier ses informations ou revenir en arrière pour modifications.
La commande est validée et confirmée à partir du moment où le paiement du client est accepté.
Le client reçoit alors une confirmation d’acceptation de paiement par le service de paiement en ligne sécurisé Citélis ainsi qu’une confirmation de commande par e-mail résumant la liste des produits commandés et leur montant.
3) Paiement
Le paiement se fait uniquement par carte bancaire CB-VISA-MASTERCARD grâce au système de paiement sécurisé en ligne Citélis.
La carte bancaire du client sera débitée selon les modalités habituelles du contrat de son service bancaire.
4) Prix
Les prix et taux de TVA sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les prix comprennent les produits, les taxes, le traitement et la préparation de la commande ainsi que l’emballage.
Ils s’entendent hors acheminement vers le destinataire.
5) Livraison
Les délais de livraison ( Habituellement 4 à 6 jours à compter de la confirmation de commande) sont toujours communiqués en fonction des possibilités d’approvisionnement au moment de l’offre et ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté de Lobodis ne pourra entraîner l’annulation de la commande. La responsabilité de Lobodis ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.
Toutefois, si la délivrance des biens n’est pas intervenue 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente sera alors être résolue et le client sera remboursé sans pouvoir alors prétendre à quelque indemnité.
Lobodis est dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d’évènements tels que : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d’outillage, retard dans les transports ou toute autre cause amenant un chômage partiel ou total pour Lobodis et ses fournisseurs.
Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de force majeure entraînera, au choix de Lobodis, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison ou de mise à disposition, et ce sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à une autre indemnité.
La livraison se fait par expédition par le biais de la Poste en Colissimo Suivi – 48 heures (Délai de livraison indicatif, jours ouvrables, hors problème d’acheminement postal)
Une participation forfaitaire de 6.50 € sera appliquée sur la commande (pour la France Métropolitaine)
Pour toute commande supérieure à 60 € d’achat TTC, les frais de port sont gratuits.
6) Délai de rétractation ( Art. L121-20 du Code de la Consommation)
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
7) Service client
Pour toute réclamation ou demande de renseignement écrire à :
Lobodis
Centre d’affaires Chaptal
28, rue Chaptal
BP 70324
22003 SAINT BRIEUC cedex 01
Ou par courrier électronique à contact@lobodis.com
8) Données personnelles
La société Lobodis s’engage à ne pas divulguer les données personnelles des clients de son site internet. Ces données resteront donc confidentielles.
La loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 donne au client un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles qu’il nous communique.
Dans ce cas l’acheteur le signale par courrier à la société Lobodis.
9) Clause attributive de juridiction
Pour toute les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions, seul sera compétant le tribunal de commerce de St Brieuc ou son président en matière de référés, même en cas de pluralité de défendeurs.
